Enquêtes Publiques

Mise à jour le 17 Juin 2013 :

Vous trouverez par le biais du lien ci-dessous le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur … Bien entendu, et comme nous l’avions imaginé, il a minimisé tous les problèmes soulevés par les habitants ayant posés leurs questions.

D’ailleurs il ne répond pas à nombre de celles-ci.

La bataille n’est pas encore perdu, loin de là, nous reviendrons rapidement vers vous.
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Mise à jour le 16 Février 2013 :

Vous trouverez sur lien ci après un document à remplir et à déposer obligatoirement avant la fin de l’enquête publique (6 Mars 2013) : Attestation Habitant

 

Mise à jour le 24 Janvier 2013 :

Nous mettons à votre disposition le dossier complet des enquêtes publiques qui est disponible à la Mairie de MONTANER.

Prenez le temps de lire tous ces documents et de les analyser avant de vous rendre à la mairie de MONTANER pour effectuer vos commentaires sur ce projet dans le registre du Commissaire Enquêteur.

13/12/2011 – Demande du Permis de Construire
Pièces 1 et 2 du Permis de Construire
– Pièce 3 du Permis de Construire
– Pièce 4 du Permis de Construire
– Pièce 5 du Permis de Construire
– Pièce 6 du Permis de Construire
– Pièce 7 du Permis de Construire
– Pièce 8 du Permis de Construire
   – Dépôt Permis de Construire 

15/12/2011 – Récépissé du Permis de Construire
23/12/2011 – Attestation Dépôt Dossier ICPE
- 01/02/2012 – Etude Thermique RT2012
06/02/2012 – Attestation du Contrôleur Technique
- Plan des Réseaux des Fluides  du Process en 1/1000ème
- Plan des Réseaux des Fluides  du Process en 1/500ème
- 27/09/2012 – Dossier Complet de Demande d’Autorisation d’Exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (Dossier de 668 Pages)

Ce dernier document est assez volumineux (54Mo).

Nous vous proposerons dans une prochaine mise à jour, un document à compléter et à remettre au Commissaire Enquêteur.

 

Mise à jour le 21 Janvier 2013 :

Les Enquêtes Publiques pour le projet de Méthanisation au Lac du Louët (Montaner) se déroule à la Mairie de MONTANER du 21 Janvier au 6 Mars 2013 aux horaires d’ouverture suivants :

Le Mardi de 13h30 à 17h30
Le Jeudi de 8h00 à 12h30
Le Vendredi de 13h30 à 16h00

Les pièces des dossiers, ainsi que deux registres d’enquête seront déposés à la mairie de MONTANER afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance sur place pendant les heures d’ouverture de la mairie et consigner éventuellement leurs observations sur les registres ou les adresser par écrit à la mairie de MONTANER, siège principal d’enquête, au nom de M. Daniel BONNET, directeur général de la SAFER atlantique en retraite, commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Pau (dont le suppléant est M. Daniel LASHERAS, professeur des écoles).
M. Daniel BONNET sera présent à la mairie de MONTANER pour y recevoir les observations du public :

Le mardi 29 janvier 2013 de 14H30 à 17H30
Le mercredi 06 février 2013 de 9H à 12H
Le jeudi 14 février 2013 de 9H à 12H
Le vendredi 22 février 2013 de 14H à 17H
Le samedi 02 mars 2013 de 9H à 12H
Le mercredi 06 mars 2013 de 14H à 17H

Soyez nombreux à vous déplacer en Mairie de MONTANER pour apporter vos observations quant à ce projet titanesque et faussement écologique !

Ci-joint 3 documents à lire avant d’aller en Mairie :
L’avis d’enquête publique
La note de présentation du Permis de Construire
- Le résumé non technique ICPE de l’usine 

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