Invitation de la Communauté des communes de Vic-Montaner

Chers membres et sympathisants,

Nous avons reçu, fin août, un courrier de la communauté de communes de Vic-Montaner nous proposant  la visite de l’usine de méthanisation d’Hagetmau pour fin septembre.

Le 1er septembre 2015, comme vous pourrez le lire en cliquant ICI, nous avons répondu de façon circonstanciée en déclinant cette invitation (notre réponse).

Mais, toujours dans notre rôle de communication et de transparence envers vous, nous vous communiquons leurs courriers. Vous pourrez, si vous le souhaitez, participer à cette visite « vitrine » selon les modalités qui y sont inscrites.

MAIS, rappelons que depuis 3 ans, nous avons demandé des réponses aux questions essentielles sur ce projet d’usine qui sont restées vaines !

Questions et  faits tellement importants  qu’ils ont amené l’association à déposer un recours de 20 pages auprès du Tribunal Administratif de Pau.

Ce qui aurait pu être évité si le porteur de projet – Eneria- et la communauté de communes de Vic –Montaner s’étaient donnés la peine de s’intéresser aux problèmes soulevés par la population.

D’ailleurs, cette invitation découle, plus que certainement, du dépôt du recours.

Leur courrier précise bien que « cette visite aura pour but de mieux comprendre et voir le fonctionnement de ces unités de méthanisation ». La méthanisation est un principe qui se décompose en différents procédés  que l’on nous a  déjà exposé à maintes reprises, et que nous pensons avoir largement assimilé !!!

A  vous de bien comprendre qu’une usine ne se limite pas à des bâtiments, mais à un ensemble composé de  bilans écologique, humain, étique et économique. La lecture de notre courrier de réponse à leur invitation vous le confirmera.

Nous restons comme toujours à votre écoute,

                                                            F. BARBE

                                                            Président de l’Association Echo Louët

PS : L’association n’étant pas organisatrice de cet événement, sa responsabilité ne peut être engagée.

Dépôt du recours – Mai 2015

Chers membres et sympathisants,

             Après beaucoup de travail cet hiver, en étroite collaboration avec notre avocat Maître Moutier, nous avons déposé pour l’arrivée du printemps le recours auprès du Tribunal Administratif de Pau contre l’arrêté donnant avis favorable à cet aberrant projet d’usine de méthanisation disproportionné au Lac du Louët !

            Depuis le début de notre action, cela fait maintenant trois ans, nous avons rencontré de nombreuses obstructions de la part du porteur de projet et des nombreux élus: Mais nous n’avons jamais relâché le combat !

            Grâce à notre action d’information :

  • nous avons pu montrer l’incohérence de ce projet au public et leur montrer la méconnaissance  qu’en avaient les porteurs de projet eux-mêmes,
  • nous avons pu aider de nombreux agriculteurs à ouvrir les yeux sur les précontrats signés : avec des conditions de sortis drastiques et des obligations de mise aux normes auxquelles ils n’échapperont pas !
  • nous avons pu alerter la population des risques  encourus et des coûts supplémentaires qu’elle allait devoir supporter avec une telle usine !

            D’ailleurs les brèves suivantes confortent notre action :

  • La société COVABIO cosignataires des précontrats est en LIQUIDATION,
  • La société  BIO ENER porteuse de ce projet a perdu la moitié de son capital social et ne l’a toujours pas reconstitué : preuve de la solidité de l’entreprise !
  • Le 9 avril 2015, un feu s’est déclaré à l’usine Géotexia de Saint Gilles du Mené ! Heureusement que l’on nous vente qu’il ne peut y avoir aucun incident… et que l’on nous a présenté cette usine en tant que parfaite lors d’une réunion publique ! 

           Nous donnerons plus d’information sur le dossier en cours aux membres – à jour de leur cotisation –  qui le souhaitent.

            Nous profitons de ce message pour faire un appel à toutes les personnes qui ne souhaitent pas qu’un tel projet se réalise afin qu’elles nous aident :

L’ensemble des fonds collecté n’a qu’un seul but payer les frais d’avocat afin que ce projet ne voit jamais le jour

            Nous tenons à remercier l’ensemble des personnes qui nous soutiennent par leurs dons ainsi que la Sépanso qui en plus de son soutien financier va déposer un recours complémentaire au  nôtre contre ce projet. Pour finir, nous remercierons notre avocat qui a bien voulu s’intéresser à notre dossier et lui apporter son savoir.

CONTINUONS LE COMBAT !   SOUTENEZ-NOUS !  NOUS COMPTONS SUR VOUS !

                                                            F. BARBE

                                                            Président de l’Association Echo Louët

Déchet ou engrais, qui est responsable ?

Une usine de méthanisation produit du digestat solide et liquide considérés comme des déchets. Dans notre cas, la partie liquide doit être traité par ultrafiltration et osmose-inverse puis remise en milieu naturel. La partie solide doit recevoir l’agrément d’engrais organo-minéral NFU 42-001 et mérite quelques explications. Le statut de déchet implique la responsabilité du producteur jusqu’à son traitement ou sa destruction. Or, l’agrément d’engrais dégage le porteur de projet de toutes ces responsabilités une fois que le produit est vendu et livré. Ainsi, lors d’une livraison en vrac ou en big-bag percés stockés en extérieur et donc exposés à la pluviométrie sur sol nu et sans récupération des jus, l’azote d’origine ammoniacale du fumier ou du lisier, que son passage dans le digesteur a transformé en azote nitrique, est soumise au lessivage. Comme annoncé dans l’arrêté, les contrôles des cours d’eau vont être renforcés et si des nitrates sont mis à jour ce sera sous la responsabilité de l’agriculteur.  L’épandage sur sol enraciné ou la proposition « du rendu racine » limite la diffusion de nitrates dans les sols, mais ne changent en rien la mise aux normes pour le stockage que devront effectuer les agriculteurs reprenant de l’engrais et dont les livraisons se feront « durant l’année » selon les réponses du porteur de projet aux questions de l’enquête publique.

Une fois de plus le porteur de projet cherche à limiter ses responsabilités alors que le « déchet » (digestat solide) sera tout simplement enrichit d’azote et de phosphore contenus dans les boues issues de la filtration du digestat liquide pour obtenir le statut d’engrais. Ce point, contraignant pour l’agriculteur, n’est pas précisé dans les pré-contrats.

Cette opération peut expliquer en partie la prolifération des algues vertes en Bretagne.

Potentiel méthanogène

Ce paragraphe s’adresse en priorité aux apporteurs.

Nous signalons que l’arrêté préfectoral, téléchargeable depuis la page d’accueil, oblige le prélèvement d’échantillons « afin de procéder à des analyses et tests de caractérisation de chaque matière première » (page 29, 8.2, en bas de page).

La diversité des apports possibles du digesteur dans ce dossier (fumiers, lisiers, produits carnés, glycérine, …) nécessitent un seul point commun d’évaluation, le Potentiel Méthanogène de la matière fournie.
Ainsi, les agriculteurs et industriels s’engagent à fournir un « tonnage brut » dont des échantillons permettent d’évaluer la quantité de méthane que produira la matière apportée.
Le risque est donc de s’engager à un volume de méthane à fournir, qui, selon la situation, oblige les apporteurs à fournir plus ou moins de matière qu’ils ne prévoyaient.

Cette évaluation ce fait par des flacons d’échantillons plongés dans des bains maries (qui correspondent à l’atmosphère du digesteur) pendant une période donnée relier à des récipients gradués remplis d’eau que le méthane expulse pour évaluer le Potentiel Méthanogène.

Comme l’indique l’arrêté en page 39 ( article 21), après obtention de l’autorisation pour amélioration agronomique ou technique, les porteurs de projet peuvent incorporer des boues d’épurations urbaines. Ainsi, les quantités pourraient évoluer selon les besoins ou la rentabilité.

Points importants de l’arrêté

Certains agriculteurs souhaitent ne pas fournir leurs effluents et ne signeront pas de contrats malgré la signature de pré-contrats.

L’arrêté peut être consulté sur le site de la préfecture à l’adresse indiquée dans un autre paragraphe ou depuis la rubrique disponible en page d’accueil de ce site et dont voici quelques points importants.

P 2 Le procédé produira 37 000t/an de digestats solides et 174 000t/an de digestats liquides, ils omettent de dire qu’ils donneront 25 000t/an de boues après ultrafiltration et osmose inverse.

P 6 Rapport 8.2 Epandages: Un « point zéro » sera effectué et les agriculteurs devront fournir les références cadastrales des parcelles d’épandage correspondantes aux tonnages donnés à l’usine.

Dans un mémoire en réponse à l’enquête publique, BEVA répond que dans un soucis d’économie en GES (Gaz à Effet de Serre) et pour éviter les transports à vide, les camions bennes transportant les fumiers des exploitations au site apporteront « l’engrais » chez les agriculteurs ayant souhaité en reprendre afin de l’épandre sur leurs parcelles. Ceci indique aussi qu’ils devrons stocker celui-ci tout au long de l’année et donc qu’ils devront se mettre aux normes en vigueur.

P 8 (En haut) « Le point, tous les 3 ans, sur les épandages pratiqués par les apporteurs de lisier et le devenir des terres auparavant utilisées pour les épandages (création d’un comité de suivi),

Bilan de la production de boues (fraction solide……)…..

P 9  (3.2.1) Détails des horaires de fonctionnement (6h00-22h30) et en fin de paragraphe, (p 10), l’impact olfactif en dehors des limites de propriété avec la dose à ne pas dépasser plus de 175 h/an !!! Quels moyens de vérifier aux vues du documentaire « la fausse promesse d’une énergie propre ».

De plus, durant la nuit, les dimanches et jours fériés, l’usine fonctionne en autonomie avec une astreinte et un délais d’intervention entre une 1 et 4 heures !!! Cela veut dire aussi qu’il faut peu de personnel et donc pas tous les emplois annoncés.

P 12 Rejets en atmosphère des gaz brûlés et durées en fonctionnement normal !!! 8600 h pour les groupes électrogènes (ou centrale de cogénération), 500 h pour la chaudière et 100 h pour la torchère de 2 m de diamètre (cela reste des hypothèses).

P 13 (En haut, fin de l’article précédent) Périodicité des mesures des rejets atmosphériques des groupes, de la chaudière et la torchère. La centrale de cogénération est suivie une fois par an, il suffit au porteur de projet de changer les moteurs ou de les améliorer avant le contrôle pour s’assurer leur validité ne prenant pas en compte la vétusté (et donc les retombées possibles dans un rayon de 2 km autour du site comme abordé dans un dossier complémentaire lors de l’enquête publique).

P 15 (en haut) L’usine est autorisée a rejeter ses effluents dans le fossé bordant D 200. Si cela ne fonctionne pas correctement, débordement et donc écoulement dans le lac par le profil naturel du terrain (lors de gros orages par exemple), le porteur de projet devra installer une canalisation pour un rejet direct dans un cours d’eau (la police de l’eau a interdit le rejet dans le lac).

Or, ce fossé se jette dans le lac.

P 17 (5.1.2) Les véhicules de transport doivent être « conformes aux règles générales applicables en matière de transport par la route ». Ce ne sera pas forcément des camions comme annoncé à l’enquête publique.

P 29  (8.2)  Paragraphe en gras. « Toute évolution des déchets et sous produits » fait l’objet d’une information à l’inspecteur des installations classées avec un « point zéro » sur les capacités d’élevage et l’utilisation des parcelles des apporteurs.

Des échantillons de chaque matière première doit être effectuer, voir notre paragraphe « potentiel méthanogène ».

P 30 (8.5) Les agriculteurs fournisseurs doivent maintenir une capacité de stockage des effluents de 4 mois et pouvoir enrailler un arrêt temporaire allant jusqu’à 6 mois.

P 31(En haut) Mise en place d’un plan prévisionnel de fumure et tenue d’un cahier d’épandage (bilan des capacités exportatrices de la culture ou de la prairie concernée).

(article 10) Création d’une commission de suivi du site, dont le préfet déterminera sa composition.

P 32 (Article 11) Délais et voies de recours

P 36 (article 9) Stockage du digestat       La production de digestat solides est estimée à 37 000 tonnes/an avec une production de 174 000 tonnes/an de liquide dont 25 000 tonnes/an de boues contenants principalement de l’azote nitrique et du phosphore (origine des algues vertes bretonnes). Le porteur de projet met en avant un bâtiment de 1 500 m2 pour stocker, mais celui-ci doit contenir les infrastructures de Covabio dont les bureaux, l’installation de séchage du digestat solide, les systèmes de filtration, l’ensachage,…(il ne reste pas beaucoup de place pour stocker le digestat solide d’où le transfert chez les agriculteurs volontaires pour l’épandage).

P 37 (article 15) Matières de caractéristiques constantes dans le temps et boues d’épuration.
P 39 (article 20) Non-mélange des digestats.
P 39 (article 21) Boues d’épuration urbaines.
Dans ce paragraphe il est question d’intégrer des boues d’épuration après obtention de l’autorisation préfectorale le permettant si le mélange vise à « améliorer les caractéristiques agronomiques ou techniques de ces matières ».

Ceci affectera la qualité du digestat, métaux lourds, mais aussi le suivi des parcelles.

Nos craintes sont donc bien fondées, le fait de pouvoir incorporer d’autres matières que les lisiers et fumiers laisse penser que le devenir de cette usine n’a rien à voir avec ce qui est annoncé depuis le début.

 

Arrêté préfectoral du 24 octobre 2013

Voici l’adresse de l’arrêté de l’autorisation d’exploiter, à consulter et transmettre.

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees/Avis-et-rapports-du-commissaire-enqueteur

Vous pouvez aussi le télécharger dans le flash info depuis la page d’accueil.

Recours

Suite à cette décision, il est possible de faire un recours dans un délai d’un an à compter de la parution de l’arrêté.
Le préfet reste souverain de sa décision et donc peut accorder un « recours gracieux », d’autre part il reste le « recours contentieux » devant un tribunal administratif, mais la durée reste identique.

Plus de détails en page 32 (article 11) de l’arrêté préfectoral visible sur ce site depuis la page d’accueil.

 

 

Autorisation d’exploiter

Après avoir accordé le permis de construire, les services de la préfecture ont attribué l’autorisation d’exploiter par l’arrêté 2013 297 0020 du 24 octobre 2013 sur la base du « dossier de demande ».

Il reprend ainsi les horaires de fonctionnements (6h00-22h30), la hauteur de clôture,…. il détermine le nombre de contrôles et de prélèvements, leurs types et les barèmes de comparaison à la charge de l’exploitant (souhaitons que les sondes soient au bons endroits afin de ne pas minimiser les résultats comme il est déjà arrivé sur certains sites, influence des vents dominants réels, courbe de cours d’eau, ou qu’ils ne soient pas réalisés seulement après les maintenances des divers filtres….)

Il précise aussi que les épandages seront bien contrôlés par l’élaboration d’un point « zéro » et que les cours d’eau des bassins versants feront l’objet de suivis renforcés (tout ceci pour éviter une situation identique à la Bretagne avec les algues vertes, voire imposer un épandage sur sol enraciné aux agriculteurs, ce qui n’est pas le cas à la présentation des contrats).

Il annonce la création d’une commission de suivis dont les membres seront nommés par le préfet.

Le porteur de projet dispose de trois pour sa réalisation et si son exploitation est arrêtée deux ans, l’autorisation est caduque (sauf causes particulières).

Bien que l’arrêté précise que le fonctionnement ne doit pas nuire au voisinage, les erreurs et anomalies relevées dans les dossiers déposés pour les enquêtes publiques laissent présager de très nombreuses surprises.

Ajoutons le manque de transparence du porteur de projet tout au long de la procédure ainsi que les réponses données se complètants ou s’opposants (exemple avec les transports du digestat ou de l’engrais, en semie-remorque ou camions-bennes, ou encore les camions hermétiques devenus bennes bâchées,…), avec le fait que le dossier de demande d’autorisation a été élaborer sans l’évaluation sonore hivernale (notamment), que le décompte des Gaz à Effets de Serre ne prend pas ceux rejetés par les cogénérateurs, la torchère, la chaudière, que la présence d’une source d’eau naturelle sur le site ne soit pas évoquée,…

Coderst

Courant juillet, la réunion du Coderst regroupant les différents services administratifs de la préfecture a eu lieu.

L’association Echo-Louët ne pouvant y assister, c’est la SEPANSO 64 qui a exprimé ses désaccords (association pour la défense de la nature qui est reconnue par les services de la préfecture, comme la LPO et une association de consommateurs).

Hormis les divers statuts, périodicité des contrôles, anomalies du dossier de l’enquête et autres, nous attirons l’attention sur un paragraphe touchant les agriculteurs sur le thème des nitrates. En effet, afin d’éviter une situation comme en Bretagne avec les algues vertes, les services administratifs proposent l’élaboration d’un point zéro des épandages et un contrôle renforcé des cours d’eau des bassins versants où ils seront réalisés.

Le porteur de projet a déposé un dossier visant à obtenir une homologation pour produire un engrais à base du digestat qui tend à fournir aux agriculteurs un produit qui n’est pas soumit à l’élaboration d’un plan d’épandage ou à des normes de stockage particulières (plate forme avec récupération des jus ou sous bâtiment).

Hors, le porteur de projet met en avant un moyen de stockage de 15 000 tonnes qui ne suffira pas pour les 37 000 t/an de digestat produit et les 25 000 t/an de boues issues de l’ultrafiltration et de l’osmose inverse. Comme répondu dans un questionnaire, le porteur de projet prévoit de limiter les transferts en portant l’engrais chez les agriculteurs tout en allant prélever les fumiers.

L’action de méthanisation par le biais du passage dans le digesteur transforme l’azote ammoniacale contenue dans les lisiers et fumiers en azote nitrique. Cette dernière est assimilable par les plantes mais aussi sa structure la rend lessivable ce qui donne les nitrates que l’on retrouve dans les sols si elle n’est pas étendue sur des sols enracinés afin que les plantes captent l’engrais.

Ainsi son stockage durant l’année avant son épandage sera soumit à des contrôles indirects qui à long terme entraînera des modifications obligeant les agriculteurs à se mettre dans de nouvelles normes voire un épandage sur des sols enracinés avec un matériel adapté.

Les pré-contrats ne mentionnent aucuns de ces critères.

Les services proposent aussi la mise en place d’une commission de surveillance si une commune en fait la demande.

Enquête publique

L’association a remis au commissaire enquêteur une analyse critique de 16 pages.

L’ensemble du contenu de l’enquête et son bilan est consultable sur le site de la préfecture dans la rubrique  » Avis et rapport du commissaire enquêteur, Préfecture des Pyrénées-Atlantiques ».

Nous y retrouvons l’ensemble des remarques apportées soit 135 observations pour l’autorisation d’exploiter. Dans son analyse le commissaire enquêteur s’appuie sur des avis d’agriculteurs venus dire l’importance de l’usine, hors certains ont arrêter leur élevage quinze jours après la fin de l’enquête et d’autres changent d’orientation.

A noter que le nombre d’erreurs et d’anomalies relevées dans le dossier déposé par le porteur de projet ne peut être interpréter comme il le prétend : « élaboré par plusieurs personnes », alors que l’on retrouve la même carte IGN tout au long du dossier, que certaines représentations sont sommaires (trous inexpliqués dans des représentations de dispersion d’odeurs),….

Dans son analyse, Ectare (délégué par le porteur de projet) ne prend pas en compte les odeurs émisent par les gaz des moteurs, la torchère, la chaudière et surtout la pollution occasionnée par le biogaz (le méthane est 4 fois plus polluant que le CO2) émis lors des vidanges de la structure notamment pour évacuer les boues de décantations, pour redémarrer la structure après une mort accidentelle des bactéries, ou du surplus de biogaz libéré par les soupapes (évents) présents sur les cuves,…

Que dire lors du remplacement du contenu du biofitre qui assure la rétention des odeurs du bâtiments, rappelons qu’il y a aussi les risques pathogènes,….

Nous avons toujours un doute sur la quantité des rejets liquides qui peuvent aller de 350 m3 annoncés à 510 m3 au final. Signalons que le projet est privé, mais la réalisation de la traversée de route est la charge de la Communauté de Commune ainsi que l’entretien du fossé. La perte de charge d’électricité occasionnée par les 15 km de raccordement au réseau depuis le site de production n’est pas évaluée.

Certaines remarques s’appuies sur une étude du cabinet SOLAGRO, équivalent de l’Apesa (mais plus réaliste), indiquant que le gisement mis en avant par le porteur de projet est injustifié.

Depuis le début, les élus et porteur de projet mettent en avant la diminution d’odeurs, or le dossier signale une production « autorisée » de 175 heures/an. Quel bilan en tirer ?