Recours

Suite à cette décision, il est possible de faire un recours dans un délai d’un an à compter de la parution de l’arrêté.
Le préfet reste souverain de sa décision et donc peut accorder un « recours gracieux », d’autre part il reste le « recours contentieux » devant un tribunal administratif, mais la durée reste identique.

Plus de détails en page 32 (article 11) de l’arrêté préfectoral visible sur ce site depuis la page d’accueil.

 

 

Autorisation d’exploiter

Après avoir accordé le permis de construire, les services de la préfecture ont attribué l’autorisation d’exploiter par l’arrêté 2013 297 0020 du 24 octobre 2013 sur la base du « dossier de demande ».

Il reprend ainsi les horaires de fonctionnements (6h00-22h30), la hauteur de clôture,…. il détermine le nombre de contrôles et de prélèvements, leurs types et les barèmes de comparaison à la charge de l’exploitant (souhaitons que les sondes soient au bons endroits afin de ne pas minimiser les résultats comme il est déjà arrivé sur certains sites, influence des vents dominants réels, courbe de cours d’eau, ou qu’ils ne soient pas réalisés seulement après les maintenances des divers filtres….)

Il précise aussi que les épandages seront bien contrôlés par l’élaboration d’un point « zéro » et que les cours d’eau des bassins versants feront l’objet de suivis renforcés (tout ceci pour éviter une situation identique à la Bretagne avec les algues vertes, voire imposer un épandage sur sol enraciné aux agriculteurs, ce qui n’est pas le cas à la présentation des contrats).

Il annonce la création d’une commission de suivis dont les membres seront nommés par le préfet.

Le porteur de projet dispose de trois pour sa réalisation et si son exploitation est arrêtée deux ans, l’autorisation est caduque (sauf causes particulières).

Bien que l’arrêté précise que le fonctionnement ne doit pas nuire au voisinage, les erreurs et anomalies relevées dans les dossiers déposés pour les enquêtes publiques laissent présager de très nombreuses surprises.

Ajoutons le manque de transparence du porteur de projet tout au long de la procédure ainsi que les réponses données se complètants ou s’opposants (exemple avec les transports du digestat ou de l’engrais, en semie-remorque ou camions-bennes, ou encore les camions hermétiques devenus bennes bâchées,…), avec le fait que le dossier de demande d’autorisation a été élaborer sans l’évaluation sonore hivernale (notamment), que le décompte des Gaz à Effets de Serre ne prend pas ceux rejetés par les cogénérateurs, la torchère, la chaudière, que la présence d’une source d’eau naturelle sur le site ne soit pas évoquée,…